Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Stayla Créations.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les achats effectués sur la boutique sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), consultables sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Stayla Créations s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans toutefois pouvoir garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs. L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
- utiliser des robots, logiciels ou tout autre procédé automatisé afin de copier, extraire ou collecter les contenus ou données du site sans autorisation préalable ;
- utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter préjudice à Stayla Créations ou à des tiers.
En cas de non-respect des présentes CGU, Stayla Créations se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (notamment les créations, photographies, textes, logos, illustrations et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Stayla Créations est interdite.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.
Stayla Créations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
7. Modification des CGU
Stayla Créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.