Conditions générales de vente
1. Informations légales :
La boutique Stayla Créations est exploitée par :
Nom / Prénom : Spiteri Cassandra
Statut : micro-entrepreneur
Email : sav.staylacreations@outlook.fr
SIRET : 83153024100031
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits :
Stayla Créations propose des sacs en crochet fabriqués artisanalement à la main.
Deux catégories de produits sont proposées :
- Les sacs personnalisés confectionnés à la commande : le client choisit le modèle, les couleurs et les options proposées. Chaque création est réalisée spécialement pour le client après validation de sa commande.
- Les sacs prêts à expédier : il s’agit de créations déjà confectionnées et disponibles immédiatement à l’achat. Les photographies présentées correspondent au produit proposé à la vente.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de dimensions, de couleur ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Stayla Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commandes :
La commande est validée après réception du paiement complet.
Pour les sacs personnalisés confectionnés à la commande, toute demande d’annulation sera étudiée au cas par cas et pourra être refusée si la fabrication a débuté ou si les matières premières ont déjà été commandées.
La boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
5. Paiement :
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify au moment de la commande, notamment :
- Carte bancaire ( Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité )
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé par Shopify Payments
Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement externes. Stayla Créations n’a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison :
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Stayla Créations ne pourra être tenue responsable d’une erreur ou d’une omission dans l’adresse indiquée par le client.
Pour les sacs personnalisés confectionnés à la commande, la fabrication débute après validation du paiement et approvisionnement des matières premières nécessaires à la réalisation du produit.
Le délai global de confection est estimé entre 3 et 4 semaines à compter de la validation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la disponibilité des matières premières auprès du fournisseur, la complexité de la création ou le volume des commandes en cours.
Une fois la confection terminée, la commande est expédiée par Colissimo avec suivi. Les délais d’acheminement varient selon le pays de destination et sont donnés à titre indicatif.
Pour les sacs prêts à expédier, les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent du pays de destination et du transporteur. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en période de forte activité.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Stayla Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte ou d’incident de livraison, une solution sera recherchée avec le transporteur afin de trouver une issue satisfaisante pour le client.
7. Droit de rétractation :
Pour les sacs prêts à expédier, conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la réglementation applicable au sein de l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Stayla Créations de sa décision par email avant l’expiration du délai de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état, avec leur étiquette intacte et dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou dont l’étiquette a été retirée ne pourra donner lieu à un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les sacs personnalisés confectionnés à la commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut ce droit pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Retours et remboursements :
Cette disposition concerne uniquement les sacs prêts à expédier.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le produit retourné n’aura pas été reçu et contrôlé.
En cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Stayla Créations, le client est invité à contacter le service client par email afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
9. Responsabilités :
Stayla Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles :
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.
11. Propriété intellectuelle :
Les créations, photographies et contenus présents sur la boutique Stayla Créations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.